1. Informations légales
Le présent site internet (ci-après « le Site ») est édité par :
SCEA CHATEAU CANADEL
Société Civile d’Exploitation Agricole
Capital social : 2 396 848,98 €
RCS Toulon : 411 282 239 
Siège social : 994 Chemin du Canadeau – 83330 Le Castellet – France
Téléphone : 04 94 98 40 10
Email : contact@chateau-canadel.fr
Gérante : Madame Laure BENOIST
Le Site est hébergé par : UGOCOM
Solution e-commerce : WooCommerce (WordPress)
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2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes conclues sur le Site entre :
• La SCEA CHATEAU CANADEL
• Toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur
Les ventes sont ouvertes :
• France métropolitaine
• Union Européenne
• Hors Union Européenne (sous réserve des réglementations douanières applicables)
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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3. Produits concernés
Les produits proposés à la vente en ligne sont :
• Vins AOC Bandol
• Huile d’olive
• Billetterie d’événements organisés par le domaine
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Commande minimale : 6 bouteilles.
Les vins étant des produits agricoles vivants, les caractéristiques peuvent varier selon les millésimes.
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4. Interdiction de vente aux mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.
Toute commande de vin implique que l’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
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5. Modalités de commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification du panier.
La vente est réputée formée à compter :
• De la validation du paiement
• De l’envoi de la confirmation de commande par email
La SCEA CHATEAU CANADEL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande anormale ou frauduleuse.
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6. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA française en vigueur).
Frais de port :
• Calculés par tranche selon le volume et la destination
• Offerts à partir de 36 bouteilles
Les frais exacts sont indiqués avant validation de la commande.
Pour les livraisons hors UE, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ils restent à la charge du Client.
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7. Modalités de paiement
Paiement comptant par carte bancaire uniquement.
Les paiements sont sécurisés via la solution Paybox.
Les données bancaires ne transitent pas sur le Site.
Toute commande n’est validée qu’après acceptation du paiement.
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8. Livraison
Transporteur choisi par la SCEA CHATEAU CANADEL : UPS, Chronopost, FedEx ou Géodis.
Délai moyen de préparation : 1 à 3 jours ouvrés.
Le mode de livraison est sélectionné par le Client au moment de la commande.
Le transfert des risques intervient à la réception du colis.
En cas de casse constatée à la livraison :
• Réserves précises à inscrire sur le bon du transporteur
• Notification sous 48h par email
• Envoi d’un produit de remplacement
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9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être :
• Non ouverts
• En parfait état
• Dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés.
Exception :
Les billets d’événements datés ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
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10. Garanties légales
Le Client bénéficie :
• De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
• De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut avéré, la SCEA CHATEAU CANADEL procédera au remplacement ou au remboursement.
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11. Force majeure
La responsabilité de la SCEA CHATEAU CANADEL ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations (intempéries majeures, grèves, guerre, catastrophe naturelle, etc.).
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12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, visuels, logo, contenus) est la propriété exclusive de la SCEA CHATEAU CANADEL.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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13. Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose :
• D’un droit d’accès
• De rectification
• D’effacement
• De limitation
• D’opposition
Toute demande peut être adressée par email à : contact@chateau-canadel.fr
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14. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
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15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.
