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Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du site.
Contenu(s) : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les films, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores provenant de chateau-canadel.fr
Client : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d’inscription au site.
3.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société SCEA Château Canadem, (ci-après également désignée « chateau-canadel.fr ») et tous les clients souhaitant accéder au site et/ou utiliser ses services.
3.2 Les services sont exclusivement réservés aux clients. Toute utilisation des services aussi bien par le client que par le non client emporte de plein droit l’application des présentes CGU.
Le client s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux services du site et à mettre à jour régulièrement ces informations.
Le site www.chateau-canadel.fr est réservé uniquement aux clients pour des livraisons en France Métropolitaine.
La loi française interdit la vente de vin aux mineurs âgés de moins de seize ans, en conséquence, en s’inscrivant sur notre site le client confirme être âgé de plus de seize ans.
> Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, incluant de fait la TVA au taux en vigueur de 20%.
> Les ventes s’effectuent uniquement par carton complet de 6 bouteilles
> Les prix s’entendent pour une livraison à une même adresse en France métropolitaine (hors Corse)
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de la commande par le client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Visa, Eurocard-Mastercard.
Le client garantit à la société SCEA Château Canadel qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande. La société SCEA Château Canadel se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas de litige de paiement en cours d'administration, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site château-canadel.fr.
La société SCEA Château Canadel se réserve le droit de demander des pièces justificatives au client avant de valider une commande. A défaut de réception, dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Le client peut réaliser ses achats en toute tranquillité; la société SCEA Château Canadel s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via ses partenaires de paiement.
Le Client reçoit par e-mail une facture lors de la confirmation de la commande et dispose de cette facture dans la rubrique « Espace Client » sur le site SCEA Château Canadel.
La société SCEA Château Canadel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
> UNE PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT est demandée pour toute commande en dessous de 300 euros. > Les frais de transport sont offerts pour toute les commande inférieure à 42 bouteilles de 75 cl.
> Expédition en cartons de 6, panachage possible par multiple de 6 par gamme et par couleur,
Une fois votre commande enregistrée, elle est traitée individuellement dans les deux jours ouvrés qui suivent sa réception. Les envois sont remis à nos transporteurs. Ces derniers se chargent des livraisons à l’adresse indiquée par vos soins. Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance, de 3 à 15 jours. Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.
Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables au transporteur livreur avec une copie adressée à SCEA Château Canadel.
Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des produits reconnus défectueux ou non conformes, après examen par nos soins.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état.
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Les réclamations ne sont admises que dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise.
Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, il vous suffit de nous retourner la marchandise dans son carton d’origine en nous avertissant par courrier ou par e-mail à : contact@chateau-canadel.fr Nous n’acceptons plus aucun retour 1 mois après expédition de la marchandise. Le remboursement de votre paiement sera effectué dans les plus brefs délais après la réception de la marchandise retournée. Pour toute question, contactez nous de 9h à 18h30 au : +33 (0)4 94 98 40 10
Toute remise ou confirmation de commande comporte, sans réserves, acceptation des présentes conditions générales qui prévalent, en toute hypothèse, sur les dispositions contraires émanant de l’acheteur. Toute stipulation non compatible figurant sur le document de ce dernier étant présumée révoquée par le contrat qui le lierait à nous.
SCEA Château Canadel fait ses meilleurs efforts afin de rendre son site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées. L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
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